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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pour établir notre demande de 4 000 greffiers supplémentaires, nous sommes partis des besoins recensés par les organisations syndicales. Vous vous réjouissez aujourd'hui de recruter 1 500 greffiers alors qu'on nous répondait que c'était impossible lorsque nous le proposions ces dernières années : cela prouve qu'il est utile de vous mettre la pression avec nos amendements.

Une stratégie globale est nécessaire – agrandir l'École nationale des greffes, créer des antennes dans tout le pays – parce que les besoins sont colossaux. Le ministre n'a pas répondu à la question du rapporteur spécial concernant la baisse du nombre de greffiers entre 2019 et 2022 – je comprends qu'il ait trouvé cela gênant ! Alors que le taux de vacance de postes s'élève à plus de 7 %, il serait temps de recruter des greffiers, non seulement ceux qui ont été promis mais surtout ceux qui sont a minima nécessaires pour assurer le fonctionnement des juridictions.

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