Intervention de Sarah Tanzilli

Nous faisons déjà un effort conséquent avec la création de 191 postes de greffiers en 2023 et la perspective de 1 500 postes supplémentaires sur l'ensemble du quinquennat. Le recrutement en une seule fois de 4 000 greffiers serait de nature à baisser considérablement le niveau de la sélection. Avis défavorable.

Concernant la revalorisation de la rémunération des greffiers, le présent budget n'est qu'une étape dans la trajectoire de convergence indemnitaire commencée l'année dernière. En 2022, une enveloppe de 12,4 millions d'euros avait déjà été mobilisée en gestion pour rehausser le niveau de l'indemnité de sujétion. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une revalorisation de 1,75 million d'euros du régime indemnitaire à compter d'octobre 2023 et une revalorisation supplémentaire de 5 millions d'euros de l'indemnité de sujétion à compter de juillet 2023. Par ailleurs, le ministre a annoncé l'ouverture d'une réflexion sur le statut du greffier, avec la possibilité de créer une catégorie A. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.