Intervention de Timothée Houssin

On ne peut que souscrire à l'objectif 2 du programme 166, « Renforcer l'efficacité de la réponse pénale, le sens et l'efficacité de la peine », mais les chiffres présentés le contredisent. Le taux d'alternative aux poursuites avec mesures de rappel à la loi passerait de 39 % en 2021 à 45 % en 2025. Avec 76 %, le taux de peines alternatives à l'emprisonnement ferme était déjà conséquent en 2021 et vous voulez le porter à 78 % en 2022, à 79 % en 2023, à 80 % en 2024 et à 81 % en 2025, comme si le fait de vider les prisons était en soi un objectif. Vous voulez en outre réduire le nombre de peines inférieures à six mois au profit d'une ridicule peine de détention à domicile, sous surveillance électronique, et la loi interdit de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois ! C'est le monde à l'envers ! Au lieu d'une sanction réelle, dès les premières condamnations, à travers de très courtes peines, la non-incarcération pour de courtes peines est un objectif et pas même une manière de pallier le manque de places en prison !

En 2023, les autorisations d'engagement pour l'administration pénitentiaire diminuent de 17 %, et elles s'effondrent à partir de 2025, ce qui témoigne d'une politique et d'un budget de renoncement.

Par ailleurs, à moyen terme, les dépenses salariales stagnent : la hausse de 13 % en trois ans, compte tenu de l'inflation, ne correspond pas à une augmentation réelle des effectifs et des capacités d'incarcération. De plus, si les dépenses d'investissement atteignent 1 milliard en 2022 – ce qui, compte tenu du manque de places en prison, est insuffisant – elles s'effondrent de 80 % à l'horizon de 2025.

Il est question de l'ouverture de 15 000 places pour 2027, mais qu'avez-vous prévu pour la suite ? Il n'y a pas grand-chose. D'autres places disparaîtront-elles donc ? Quels objectifs fixez-vous à long terme, sachant que 86 000 personnes exécutent une peine privative de liberté et que nous n'avons que 60 000 places de prison ?