Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Monsieur le ministre, il n'existe pas, ici, un « camp du laxisme ». Je ne peux que réfuter une telle prise de position, car le respect des droits humains n'est ni conditionnel, ni optionnel. Il faut combattre à tout prix ce terme, tout comme celui de droit-de-l'hommisme. En tant que parlementaires, nous devons tous œuvrer pour le respect des droits humains et il ne faut surtout pas banaliser les propos de ceux qui contestent la défense de ces droits.

Pourquoi y revenir ? Car la France a été condamnée pour ses conditions de détention à de multiples reprises, par la Cour européenne des droits de l'homme, par la Cour de cassation, et une décision du Conseil constitutionnel consacre l'interdiction de soumettre les personnes détenues à des conditions d'incarcération contraires à la dignité humaine. Pourtant, la surpopulation carcérale reste une réalité et la France continue à enfermer toujours davantage, à l'inverse de beaucoup de nos voisins européens.

Le plan immobilier pénitentiaire prévoit la création de 15 000 places supplémentaires d'ici à 2027. Peut-être n'en construira-t-on que 13 000, ou 11 000, mais cela reste symptomatique de l'enfermement comme slogan politique à succès. Pourtant, il faut le répéter, cela ne protège en rien nos concitoyens, car la prison ne protège pas, aujourd'hui, la société. Nous plaidons pour la régulation carcérale : il faut diriger les crédits vers l'insertion, vers les peines alternatives, mais aussi vers l'amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires.

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