Intervention de Pascale Bordes

Les avocats, acteurs clés de la démocratie, sont les vecteurs naturels de l'accès au droit. Ils sont pleinement engagés dans la défense de tous les justiciables, quels que soient leurs revenus. Cette défense s'organise notamment grâce à l'aide juridictionnelle, qui permet à toute personne dépourvue de ressources suffisantes d'accéder à un juge et de bénéficier d'une défense de qualité.

Cependant, tous les rapports concluent à l'insuffisance du budget de l'aide juridictionnelle pour couvrir tous les besoins des justiciables. On constate des évolutions, mais le budget ne permet pas d'assurer une rémunération acceptable des avocats qui interviennent à ce titre – tout au plus peut-on parler de rétribution. Depuis des années, les avocats travaillent en grande majorité à perte lorsqu'ils sont rétribués au titre de l'AJ, puisque l'indemnisation versée par l'État en fin de procédure ne couvre pas tous leurs frais.

Le nombre d'unités de valeur (UV) versées pour certaines procédures a augmenté, ainsi que leur montant – de 36 euros, alors que le rapport Perben préconisait 40 euros –, mais ce n'est toujours pas acceptable, encore moins en période d'inflation galopante. Les avocats ne peuvent continuer à être la variable d'ajustement d'un système à bout de souffle. La revalorisation de l'AJ est indispensable et urgente. Or, les crédits budgétaires qui lui sont consacrés en 2023 s'élèvent à 641 millions d'euros, en hausse de 4,2 %. Entendez-vous procéder rapidement à une revalorisation de l'AJ prenant réellement en compte l'inflation ?