Intervention de Rémy Rebeyrotte

Pour désengorger les juridictions et éviter la correctionnalisation de crimes graves, des cours criminelles départementales ont fait l'objet d'une expérimentation. Leur généralisation, en cours, se poursuivra en 2023. Il n'existe pas encore de cours criminelles départementales dans le ressort de la cour d'appel de Dijon. Les magistrats, que j'ai rencontrés récemment avec Didier Paris, sont impatients qu'elles soient créées en Haute-Marne, en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire. Pourriez-vous faire un premier bilan du fonctionnement de ces nouvelles institutions ? Qu'en est-il de leur déploiement ?