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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le budget de la justice pour 2023 s'inscrit dans la continuité d'un effort significatif, avec une augmentation de 8 %. Les États généraux de la justice ont donné le tempo de la nécessité de maintenir cette trajectoire, tandis que les citoyens ont pris conscience du niveau de la justice en France, qui se situe en dessous de la moyenne européenne. Cela nous oblige.

Cet effort budgétaire n'est toutefois pas le plus remarquable : les 15 milliards d'euros alloués au ministère de l'intérieur accentuent le différentiel, alors qu'on sait combien justice, sécurité et libertés doivent fonctionner ensemble.

Une augmentation de 85 millions d'euros est consentie à la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que 92 créations de postes. C'est un effort manifeste, même si ce dernier chiffre peut paraître faible au regard de ce qui est demandé aux équipes mobilisées par la réforme de la justice pénale des mineurs. Il ressort des premières auditions que nous avons menées, avec mon collègue Jean Terrier, que les capacités de la protection judiciaire de la jeunesse pour réduire les délais ne sont pas aussi évidentes qu'on pourrait le croire. C'est normal, il faut changer les pratiques. Nous défendrons donc des amendements raisonnables, de nature à lui donner plus de souplesse dans l'exercice de ses missions, par exemple 50 postes supplémentaires de coordonnateurs, de formateurs et d'encadrement intermédiaire, ainsi que des psychologues, dont la jeunesse délinquante a besoin.

La détention provisoire ne diminue pas : elle s'élève toujours à 30 % des personnes détenues. Je sais que vous être résolu à y parvenir. Que doit-on faire pour cela ? Manque-t-on d'équipements, d'alternatives, d'éducateurs qui seraient en capacité de rassurer les juges pour prendre des décisions autres que l'enfermement ?

La question du numérique est tout à fait centrale dans les tribunaux judiciaires. Les logiciels sont extrêmement lourds à utiliser et ralentissent considérablement le travail des juges, alors la Cour de cassation et le Conseil d'État utilisent des logiciels tout à fait performants. Il faut absolument arriver à régler cette question. Avez-vous mesuré toute l'importance de ce sujet ?

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