Intervention de Erwan Balanant

C'est un budget sans précédent de 9,6 milliards d'euros, en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive que vous nous présentez. Nous pouvons le dire avec fierté : la justice se donne désormais les moyens de son action ; mais le chemin reste long tant l'administration judiciaire a été lésée pendant de nombreuses années. Ce budget n'est donc qu'une étape à valoriser.

Je tiens tout d'abord à saluer les efforts en faveur de la justice judiciaire, qui permettront de contribuer au déploiement de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de donner corps aux États généraux de la justice. Je salue également la hausse substantielle de 33 millions d'euros du budget alloué à l'accès au droit.

Le code de la justice pénale des mineurs, dont nous venons de souffler la première bougie, a déjà su montrer son efficacité. Jusqu'à l'année dernière, les délais de jugement pour les mineurs n'étaient pas encadrés. Un mineur était jugé en moyenne dans un délai de 18 mois, et 45 % d'entre eux avaient alors atteint la majorité. Désormais, de l'audience de culpabilité à l'audience de sanction, il ne s'écoule plus que 8 à 9 mois en moyenne : c'est inédit. Vous annoncez votre volonté de poursuivre l'évaluation de cette réforme à travers une trentaine d'indicateurs nationaux et locaux qui permettent d'apprécier l'application quantitative et opérationnelle du code à chaque stade de la procédure. Pourriez-vous préciser de quelle manière les moyens alloués à l'accompagnement de l'ensemble des réformes de 2023 toucheront spécialement la justice pénale des mineurs ?

Par ailleurs, dans un avis de juillet 2021, la Défenseure des droits a révélé que les chefs d'établissements étaient réticents à prendre en charge des cas de harcèlement scolaire lorsque des plaintes étaient en cours d'enquête ou ont été classées sans suite, alors que ces deux procédures sont compatibles et indépendantes. Ne serait-il pas intéressant, pour une meilleure compréhension des droits de nos enfants, d'accentuer le partenariat entre la justice et l'éducation nationale ?