Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

L'augmentation de 8 % du budget de la justice, que vous jugez significative, sera très amoindrie par l'inflation. La France est à la traîne par rapport à ses voisins européens puisqu'elle dépense 72 euros par an et par habitant là où l'Italie en dépense 82, l'Espagne 88 et l'Allemagne 141. En outre, la France ne dispose que de 11 magistrats pour 100 000 habitants, contre le double pour l'Allemagne.

Un seul exemple suffit pour montrer à quel point vous êtes sinistrement déconnecté des besoins du terrain : le budget alloué à l'administration pénitentiaire, notamment pour la création de places de prison, est près de 8 fois plus élevé que celui de l'accès au droit et à la justice, et 4,5 fois plus élevé que celui de la protection judiciaire de la jeunesse. Votre budget est donc porté sur une politique carcérale et non sur l'amélioration en profondeur de ce service public en souffrance. Ainsi, l'aide juridictionnelle n'augmente que de 4,2 %, contre 15 % l'année dernière, au détriment des justiciables précaires. Tous les professionnels sur le terrain préconisent pourtant un élargissement massif de ce budget, indispensable pour l'accès aux droits des citoyens.

Par un heureux hasard, nous avons visionné hier soir, en collaboration avec le barreau de Paris, le documentaire « La justice à bout de souffle ». Les professionnels y sont unanimes pour dire que la justice va mal, très mal. Or le budget que vous nous présentez relève de l'indécence tant il est éloigné de la réalité des besoins.

Pour conclure, je citerai une greffière abordant la question des suicides et des conditions de travail déplorables : « Combien voulez-vous de morts ? ». Il est plus que temps de cesser cette politique d'investissement de façade dans la justice et d'agir pour remédier à la souffrance des professionnels et des justiciables dont vous devez défendre la cause.

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