Intervention de Mansour Kamardine

J'aurais pu adhérer au volet relatif à la sécurité du budget, en y apportant une correction concernant Mayotte : même si les moyens ont été renforcés, effort que je salue, ils restent inférieurs aux attentes. Je propose d'ailleurs d'organiser une mission d'information sur Mayotte, pour tous ceux qui ne connaissent la situation qu'à travers des rapports en total décalage avec la réalité. Mais, si un projet de budget traduit la politique du Gouvernement en matière financière et matérialise le passage des mots à l'action, j'ai malheureusement le sentiment qu'il y a ici erreur de traduction.

J'apprécie de travailler avec vous, qu'on vous appelle secrétaire d'État, ministre d'État ou sous-ministre. Depuis votre arrivée, vous avez tenu des propos encourageants qui répondent en partie aux attentes des Ultramarins. Je vous remercie pour cette écoute et votre volonté, que je pense sincère, d'inscrire l'action de l'État dans une coconstruction et un dialogue positif avec les outre-mer. Cependant, la progression des crédits de la mission Outre-mer est principalement portée par l'augmentation mécanique des exonérations des charges patronales, qui représentent les deux tiers de la croissance annoncée et 61 % des CP totaux de la mission.

Les mesures nouvelles se concentrent sur le SMA, dont les crédits augmentent de 28 millions d'euros. Nous nous en félicitons : vous passez incontestablement des paroles aux actes. En revanche, nous craignons que la stabilisation du FEI entraîne, compte tenu de l'inflation, une baisse des capacités d'investissement des collectivités d'outre-mer.

Par ailleurs, le manque de suivi et de pilotage par l'État de l'application des CCT, vertement dénoncé dans un récent rapport de la Cour des comptes, conduit le Gouvernement à les prolonger en 2023. Sur 1,9 milliard d'euros de financement inscrits, seuls 900 millions auront été décaissés fin 2022.

Le budget de la mission Outre-mer acte donc le décalage permanent entre les annonces gouvernementales et la réalité sur le terrain. Dans un contexte de forte inflation, particulièrement pour les transports ou les coûts de construction, il ne permettra ni la croissance du PIB ni l'amélioration des conditions de vie des Ultramarins. En outre, l'examen des crédits globaux consacrés aux outre-mer – la mission n'en rassemble que 13 % – révèle une baisse de l'effort en euros constants.

C'est implicitement admis dans le document de politique transversale : « l'effort global de l'État en outre-mer en 2023 est stable par rapport à 2022, soit 20,1 milliards d'euros en AE ». Or un budget stable en période inflationniste est un budget en baisse. C'est en particulier le cas des crédits dédiés à la promotion d'un aménagement durable et à la transition écologique.

Enfin, il n'est pas commun de chanter l'égalité républicaine lorsque la région la plus pauvre de France, Mayotte…