Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à régulariser les travailleurs sans papier.
Ils sont plus de 600 000 et participent à la bonne santé de l'économie française, notamment dans les filières du BTP, de l'hôtellerie, des transports et de la livraison.