Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Avec plus de 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, les crédits alloués au pilotage territorial des politiques du Gouvernement connaissent une évolution substantielle et nécessaire.

Après la suppression cumulée de 14 % de l'effectif des services déconcentrés, soit près de 12 000 ETP, depuis 2010, le budget pour 2023 consolide l'échelon territorial, si important pour les élus et nos concitoyens. Les crédits ainsi débloqués permettront l'instruction et le suivi des dossiers au quotidien dans les sous-préfectures et les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Le groupe Horizons salue cette initiative, qui contribuera à renforcer les administrations et à rééquilibrer les territoires.

Nous avons également noté l'augmentation du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, dans lequel figure notamment le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Dans les territoires ruraux, cet outil a donné aux élus la possibilité de déployer la vidéoprotection dans le cadre du contrat d'engagement républicain, tout en luttant contre les dérives sectaires et séparatistes. Le FIPD est doté d'environ 80 millions en 2023, en augmentation de 10 millions.

La réouverture des sous-préfectures est un symbole fort pour les élus et pour nos concitoyens. Elle doit s'accompagner d'un renforcement encore plus net des services existants, pour permettre le fonctionnement courant de l'administration des territoires. La création de 210 ETP sur trois ans dans les services chargés des étrangers y contribue, mais ces postes sont aussi nécessaires en matière d'animation des politiques publiques interministérielles, de contrôle de légalité des actes des communes et pour mieux accompagner le soutien aux aléas climatiques.

La répartition des emplois entre préfectures sera progressivement rééquilibrée en tenant compte de la réalité des territoires. Comment ce rééquilibrage se fera-t-il dans les départements du Nord, de la Corse et de la Manche : combien d'emplois seront concernés ? S'agira-t-il de créations d'emplois nets ?

Le groupe Horizons votera les crédits de cette mission.