Intervention de Philippe Pradal

Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration s'élèvent pour 2023 à plus de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Cela représente des augmentations significatives que le groupe Horizons souhaite souligner : 34,18 % pour les AE, 5,94 % pour les CP.

Financer correctement un accueil et une intégration plus humains toujours aussi nécessaires, sans pour autant renier une politique claire et efficace vis-à-vis de ceux qui entrent irrégulièrement sur notre territoire ou qui s'y maintiennent sans droit ni titre, ainsi pourrait être résumé l'objet de la mission. Pour le groupe Horizons, cette dynamique, évoquée par le Président de la République le 22 septembre dernier, semble se traduire de manière pertinente dans les crédits attribués.

Fort d'une longue tradition d'accueil des demandeurs d'asile, l'État se doit d'être à la hauteur. Notre groupe approuve donc la forte concentration des crédits consacrés à cette action, avec près de 2 milliards en AE et 1,2 milliard en CP. L'objectif de réduction des délais de traitement d'une demande d'asile à l'Ofpra, à 60 jours contre 75 jours en 2022 et plus de 260 jours en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, est déterminant. En outre, notre groupe tient à saluer la création de 2 500 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile au sein des Huda et des Cada.

L'intégration est également un aspect déterminant de la politique migratoire de la France. Ainsi, le renforcement de plus de 70 % des crédits en faveur de cette action est bienvenu. Nous nous réjouissons que plus des trois quarts de ces crédits soient mis à disposition des préfets de région, compte tenu de la nécessaire territorialisation des politiques d'intégration. Les 273 millions d'euros ainsi consacrés visent notamment à financer l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), mais également les dépenses afférentes au contrat d'intégration républicaine (CIR).

Instauré par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, ce contrat a pour objet l'appropriation des valeurs de la République, la maîtrise de la langue française et l'insertion professionnelle de l'étranger primo-arrivant. Le CIR matérialise l'engagement de la personne qui veut s'installer en France. Chaque année, quelque 100 000 personnes signent ce contrat. Notre groupe salue l'intégration du volet insertion professionnelle, en partenariat avec Pôle emploi depuis le 1er janvier 2022, car l'insertion professionnelle demeure une clé incontournable de l'intégration des primo-arrivants.

Tout cela doit aller de pair avec la lutte contre l'immigration irrégulière. Cette dernière voit ses moyens renforcés à hauteur de 205 millions d'euros en AE et 169 millions en CP, soit des augmentations respectives de 31,66 % et 17,83 % par rapport à 2022. Ils iront renforcer le contrôle aux frontières, les mesures d'éloignement, la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, et la lutte contre les filières. La création, dès 2023, de 102 places supplémentaires au sein de 26 centres de rétention administrative est à souligner, l'objectif étant d'atteindre 50 % de places supplémentaires d'ici à 2025 par rapport à 2017. Les efforts visant à augmenter le taux d'exécution des OQTF doivent également se poursuivre.

Il importe que l'accent soit mis sur la formation linguistique des signataires du CIR. Si en 2022, 76 % d'entre eux atteignent le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), l'objectif de 80 % pour 2023 et 90 % à l'horizon 2025 nous semble hautement souhaitable. Les documents budgétaires insistent sur le renforcement de l'évaluation initiale du niveau de langue des signataires du CIR, afin d'améliorer l'orientation vers les différentes formations proposées – A1, A2 ou B1.

Je souhaiterais savoir si les signataires du CIR bénéficient majoritairement de formations visant le niveau A1. Le cas échéant, ne serait-il pas pertinent d'élever le niveau d'exigence au niveau A2, voire encore supérieur ? D'autres pays l'ont fait avec, parfois, un certain succès.

En tout état de cause, les crédits attribués à cette mission nous semblent aller dans le bon sens et viser le bon équilibre. Le groupe Horizons votera donc en faveur des crédits alloués à cette mission.