Intervention de Emmanuel Mandon

Avec une hausse globale de 6 % par rapport au projet de loi de finances pour 2022, les crédits de la mission Immigration, asile et intégration amplifient les efforts engagés en faveur des programmes 303 et 104, en accordant aux pouvoirs publics de nouveaux moyens. La trajectoire budgétaire proposée nous semble préfigurer le projet de loi sur l'immigration annoncé pour le début de l'année 2023, dont l'ambition, sans préjuger l'issue de la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, devrait consolider les trois axes d'action stratégique de la politique migratoire : la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration irrégulière, notamment à l'égard des profils dangereux ; l'intégration des étrangers en situation régulière ; la garantie du droit d'asile.

Le premier objectif, la lutte contre l'immigration irrégulière et le contrôle des flux, est un sujet de cohésion sociale, à n'en point douter, tout comme l'acceptation d'une immigration légale fondée sur les besoins économiques. C'est un débat ancien et permanent, auquel les gouvernements successifs ont tenté de répondre, notamment par la politique des quotas.

Depuis 2016, une autre voie a été choisie, avec le passeport talent qui vise à attirer la main-d'œuvre qualifiée, mais ne parvient pas à répondre aux besoins en emploi des secteurs en tension. C'est un sujet majeur, indissociable de la conduite d'une politique volontariste et assumée contre l'immigration irrégulière. Nous espérons que le futur projet de loi nous permettra de l'aborder sereinement. Vous pouvez compter, monsieur le ministre, sur l'implication notre groupe.

Face à des flux migratoires internationaux et européens aussi importants qu'aujourd'hui, une politique efficace contre l'immigration illégale doit plus que jamais être pilotée. Le renforcement des leviers budgétaires y concourt, avec l'arsenal permettant de rendre effectives les décisions d'éloignement. Les outils sont divers, de l'aide au départ volontaire assortie d'une aide juridique et à l'insertion, au retour forcé, en passant par l'expulsion des profils dangereux, car nous savons d'expérience que seules les réponses individualisées sont pertinentes. Le taux de reconduite à la frontière en 2021 n'était que de 43 %. Pour 2023, nous relevons le déploiement en parallèle de nouveaux crédits en AE, à hauteur de 61,40 millions d'euros pour la rétention administrative des clandestins, et de 44,12 millions pour l'exécution des décisions de reconduite à la frontière des irréguliers, tout aussi importante.

En matière de garantie de l'exercice du droit d'asile, la France, comme ses voisins européens, a dû faire face à une forte augmentation des demandes. Les efforts budgétaires consentis ces dernières années ont incontestablement permis de réduire significativement les délais de traitement des demandes et des décisions de naturalisation de l'Ofpra. Nous prenons acte du maintien du haut niveau d'engagement financier pour 2023, tout en insistant sur l'importance de poursuivre l'accélération de l'instruction des dossiers.

Déposer une demande de titre de séjour reste une démarche compliquée pour beaucoup d'étrangers. Si l'Ofpra s'améliore, dans les préfectures, premiers guichets d'enregistrement de la demande d'asile, l'engorgement est d'autant plus fort que le décret du 24 mars 2021 a rendu obligatoires les démarches en ligne. Le ministère de l'intérieur s'est engagé à proposer d'autres modalités de dépôt, pour satisfaire à la décision du Conseil d'État annulant partiellement le décret, mais elles ne sont toujours pas effectives. Nous espérons des informations concrètes.

Le soutien budgétaire à l'accompagnement global et individualisé des demandeurs d'asile va dans le bon sens. Néanmoins, alors que notre pays reste confronté à de forts flux secondaires venus par la Méditerranée, pour que notre politique d'asile soit réellement efficace, la réponse doit être européenne.

Le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française, dont les crédits sont en hausse de 24,3 %, est déterminant si nous voulons préserver une approche efficace conciliant une promesse républicaine et une immigration maîtrisée et contrôlée.

Le groupe Démocrate votera les crédits de cette mission.