Intervention de Roger Vicot

Ce projet de budget est plein de surprises. La première est plutôt bonne : 15 milliards, une somme rarement atteinte pour une loi d'orientation et de programmation, dont 8 milliards répondent à des nécessités – par exemple avoir des logiciels qui fonctionnent. Vous avez travaillé sur l'immobilier, les véhicules, l'informatisation, la digitalisation, les grands événements à venir, toutes choses absolument nécessaires. Mais le diable se cache dans les détails et certains points nous paraissent encore un peu flous – on le sait, quand c'est flou, il y a un loup !

Parmi ces loups, nous en avons soulevé un, au travers des réponses, voire des non-réponses, qui nous ont été apportées, qui est lié aux créations de postes. S'agit-il de créations de postes nettes ou ces créations seront-elles annulées par les départs à la retraite au cours des années qui viennent ? Nous présenterons des amendements sur ce sujet.

Autre loup, le nombre des formateurs suivra-t-il celui des créations de postes ? Dans le PLF2022, les formateurs supplémentaires de la police nationale se comptait quasiment sur les doigts de la main – ils étaient passés de 267 à 281. Nous nous en inquiétons d'autant plus que vous prévoyez également d'augmenter le nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) jusqu'à 26 000 dans les années qui viennent.

Même si le Sénat en a considérablement réduit la voilure, il conviendra également d'étudier très attentivement le sujet des amendes forfaitaires délictuelles. Le texte initial prévoit la multiplication des infractions prises en charge par les AFD. De 11, elles passeraient potentiellement à 3 400 puisque seraient concernés tous les délits donnant lieu à une condamnation de prison jusqu'à un an. Se poseraient alors des questions quant à l'individualisation de la peine et l'égalité territoriale, dans la mesure où les policiers seront les seuls à décider de ces AFD.

Autre interrogation liée à la formation, celle des assistants d'enquête dont on ne sait pas exactement quelle sera la mission. On nous dit qu'ils seront, auprès des OPJ, un peu les équivalents des greffiers de justice. Comment tout cela fonctionnera-t-il précisément ?

Concernant la réforme de la police judiciaire, monsieur le ministre, vous avez écarté les critiques d'un revers de main un peu rapide. Sauf à penser que la Conférence nationale des procureurs généraux, les procureurs de la République, les policiers de la PJ, les policiers qui expérimentent cette réforme et les avocats sont dans l'incapacité de la comprendre, expliquez-moi ce très fort mouvement national d'opposition à la réforme de la PJ ? Nous pensons que la PJ doit être soignée ; or les crédits qui lui sont destinés baissent de presque 13,5 %.

Enfin, sur la sécurité civile, de nombreux départements ont fait l'expérience d'incendies ravageurs cet été. Les Sdis, les pompiers et les soldats du feu sont en difficulté financière. Ils font appel à l'État : vous devez répondre à cet appel.