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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Cette année, la mission Sécurités, dotée de plus de 15 milliards d'euros, consacre de nouveaux moyens humains, financiers et juridiques, pour assurer la sécurité intérieure, lutter contre le terrorisme et la délinquance, gérer les crises et l'insécurité routière.

Les moyens humains ont vocation à renforcer la présence sur le terrain. Policiers et gendarmes devraient voir leurs rangs grossis par la création de près de 8 500 postes. Vont ainsi pouvoir bénéficier directement d'une hausse de personnel, notamment, les transports en commun et la voie publique.

Quatre unités de forces mobiles seront créées en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques. Elles constitueront indéniablement une force de protection et de sécurité supplémentaire pour la tenue de ces événements internationaux. Le groupe Démocrate se réjouit que de nombreux supporters et supportrices venus du monde entier pourront ainsi profiter pleinement des festivités. À l'issue de ces événements, vers quelle mission seront redirigés ces CRS ?

Le déploiement du réseau Radio du futur, dont j'aimerais avoir le détail, mettra-t-il fin aux zones non couvertes, par exemple la commune de Presles, en Isère ?

Les forces de l'ordre, dans leur lutte contre la délinquance du quotidien, se heurtent parfois à des obstacles juridiques. Par exemple, l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) a été instaurée pour pénaliser l'occupation des parties communes d'immeubles ou de terrains, et l'usage illicite de stupéfiants, afin de simplifier la procédure pénale. Or cette amende forfaitaire délictuelle ne peut être utilisée lorsque les protagonistes sont mineurs ou en cas de récidive. J'ai été interrogée à ce sujet : une évolution est-elle envisagée pour élargir son recours ?

Des moyens supplémentaires sont consacrés à la lutte contre la cybercriminalité, qui se manifeste par des attaques contre nos hôpitaux ou des institutions publiques, rendant plus vulnérables les données personnelles de nos concitoyens. Il nous appartient de nous saisir sans attendre de cette question, comme le font au quotidien les services du ministère de l'intérieur, que je veux soutenir ici. Le groupe Démocrate comprend la nécessité d'intervenir dans ce domaine par le recrutement de profils plus scientifiques et plus techniques pour assurer la sécurité numérique dans l'ensemble du territoire.

Cette protection concerne également les nouvelles méthodes de travail qui s'appuient sur la dématérialisation et la progression de l'utilisation des outils numériques. Ceux-ci doivent être obligatoirement protégés en testant les failles et en informant correctement les personnels. La protection des données doit être assurée pour les démarches dématérialisées, comme les procurations électorales, mais elle doit également s'adapter à toute la population, sans négliger les citoyens qui se retrouveraient en difficulté face à l'accès aux outils numériques. Une attention particulière doit également être portée aux personnes, surtout les jeunes enfants, qui utilisent l'espace numérique sans en connaître les dangers. Protéger, c'est assurer la sécurité physique mais également informer.

Le groupe Démocrate sera attentif aux propositions qui contribueront à protéger tous les citoyens dans le cyberespace et aideront les forces de l'ordre à assurer la protection et l'accompagnement de nos concitoyens.

S'agissant du programme Sécurité civile, les mégafeux de cet été sont le signe que nous devons nous adapter extrêmement rapidement aux effets du dérèglement climatique, ce que seul un travail de coopération interministérielle permettra. Le renforcement des moyens aériens de la sécurité civile est primordial, et le texte le prévoit. Avec la multiplication des vagues de chaleur et la hausse globale des températures dans les prochaines années, nous devons renforcer la prévention et la lutte contre les incendies.

Le groupe Démocrate salue le développement d'une gendarmerie verte, dédiée notamment à la protection de l'environnement. Elle sera le symbole de l'exemplarité dont doivent faire preuve nos institutions dans l'action pour notre survie. Quelle sera la feuille de route de ces gendarmes affectés à la protection de l'environnement ?

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