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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

L'organisation de la mission budgétaire Sécurités et la répartition des crédits traduisent deux aspects : les priorités du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance telle que lui-même l'analyse, et les conditions dans lesquelles la sûreté peut être garantie pour tous. J'emploie le terme de sûreté à dessein, en ce qu'il recouvre la préservation des personnes et des biens, mais aussi la protection des citoyens vis-à-vis des institutions. Tel est l'esprit dans lequel nous avons rédigé quelques amendements.

La vision gouvernementale s'arrête souvent à la délinquance de voie publique, j'en veux pour preuve la communication ferme qui a été faite autour des points de deal et de leur supposée réduction. De ce point de vue, le compte n'y est pas : les contrôles systématiques n'amènent qu'au déplacement des points de deal, et les personnes qui habitent à proximité n'y gagnent pas une vie plus sereine. Les policiers ont clairement le sentiment de vider la mer avec les mains. Or le sens est devenu un élément majeur pour ceux qui exercent ce beau métier de policier ou de gendarme, les difficultés de recrutement actuelles en attestent. Qui plus est, cela correspond à une forme de contrôle social, cette pression s'exerçant toujours sur les mêmes territoires et franges tendanciellement défavorisées de la population.

La logique et l'efficacité voudraient qu'on mobilise les crédits pour lutter contre la délinquance en col blanc et financière, et contre le crime organisé ; c'est le moyen évident de lutter contre le trafic de stupéfiants.

La deuxième forme de délinquance qui nous paraît devoir être visée sont les violences faites aux femmes, fort multiples dans une organisation sociale patriarcale. Nous soutiendrons un amendement visant une sensibilisation globale des services de police en systématisant la formation à l'accueil et le soutien d'intervenants sociaux.

S'agissant de la police judiciaire, vous faites parfois fortement consensus – ici, contre la réforme de la police judiciaire. Mon groupe partage les arguments à la fois de préservation des missions de lutte contre les délits du haut du spectre, et leur indépendance, liée à n'importe quel État de droit. Nous proposons donc d'analyser les coûts, en particulier des recrutements destinés à ces fameuses directions départementales au détriment des moyens dits de technopolice.

La loi de finances doit également concourir à créer les conditions de l'indépendance de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), indispensable pour renouer les liens de confiance entre la police et la population, qui participent du bon ordre.

Nous sommes favorables au recrutement de policiers ; encore faut-il qu'il y ait des écoles pour les former – une dizaine d'entre elles a été fermée.

Enfin, nous présenterons un amendement concernant la sécurité civile qui réclame, elle aussi, planification, organisation et capacité à se projeter, en particulier par l'achat de matériels modernes et adaptés.

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