Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il y a quelques années, monsieur de Courson, ses crédits s'établissaient à environ 300 millions, contre 153 désormais. Ce budget annexe va doucement vers son extinction. Son maintien est lié aux catégories de personnels qu'il finance – je pense notamment à ceux de la Sacijo, la Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels.

Madame Arrighi, les crédits de paiement progressent tout de même d'environ 2 %. Globalement, il n'y a pas d'inquiétude particulière concernant ce budget : il a des recettes de fonctionnement. Il y a néanmoins une inconnue pour l'avenir, liée à la modification des publications au Journal officiel et des publications relatives aux entreprises.