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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :

Cet amendement sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public a été déposé sur plusieurs missions. Il s'agit d'un sujet important, pour lequel nous avons effectivement besoin d'indicateurs. Néanmoins, cette information est déjà fournie par le rapport annuel sur la fonction publique, dans lequel figure un indicateur global pour l'ensemble des champs ministériels. L'information contenue dans ce rapport est d'ailleurs plus précise et plus cohérente – il s'agit notamment des données transmises au Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique – que celle qui figurait dans les projets annuels de performances. Votre amendement me semble satisfait ; c'est pourquoi je vous suggère de le retirer.

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