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Intervention de Thomas Portes

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Les moyens octroyés au programme 308 Protection des droits et libertés sont insuffisants. Certes, les budgets de la HATVP, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'Arcom augmentent, mais les crédits prévus pour le Défenseur des droits sont largement en deçà des besoins, surtout quand on connaît le recul du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans notre pays.

Le Défenseur des droits exerce un rôle institutionnel original et unique, qui le place de façon concrète au service de la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En 2022, je le rappelle, le Parlement lui a confié une nouvelle mission : la protection et l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Selon nous, la faible hausse des crédits – 3 millions – peinera à couvrir ce nouveau besoin. Qui plus est, l'entrée en vigueur de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et de la future loi relative à l'immigration, dont les mesures ont déjà fuité, marquera un recul immense des droits des étrangers et des demandeurs d'asile. Dès lors, les avis du Défenseur des droits seront indispensables, notamment pour éclairer nos travaux. Le constat est le même concernant le CGLPL, que j'ai évoqué en défendant mon amendement.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de cette mission.

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