Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :

Je n'ai pas auditionné les services du CGLPL cette année. D'après les éléments que l'on m'a communiqués, son budget actuel lui permet chaque année de traiter 3 200 saisines et de visiter 150 lieux de privation de liberté, indépendamment des rapports et avis qu'il rend.

Je signale que deux emplois – un contrôleur de catégorie A+ et un agent contractuel – seront créés en 2023, les crédits de personnel étant augmentés de 103 000 euros à cette fin. Le plafond d'emplois sera relevé de 2 ETP en 2024, ce qui portera l'effectif à 38 ETP en 2025. La dotation me semble suffisante, l'ensemble des missions étant couvert.

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