Intervention de Thomas Portes

Nous demandons davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), afin qu'il assure le respect des droits fondamentaux.

Le champ de contrôle du CGLPL est très vaste : la France compte plus de 5 200 lieux de privation de liberté, très variés, qui vont de la prison au centre éducatif fermé pour enfants et adolescents, en passant par les lieux d'hospitalisation sous contrainte et les centres de rétention administrative.

De notre point de vue, cette autorité est le témoin primordial du décalage infâme entre les normes applicables et la réalité des conditions de vie des personnes privées de liberté : surpopulation carcérale honteuse, conditions qui demeurent indignes dans les locaux de garde à vue, établissements psychiatriques en grande souffrance. La justice française et la Cour européenne des droits de l'homme ont considéré que quarante-cinq établissements pénitentiaires de notre pays exposaient les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants.

Or le budget du CGLPL – 5,9 millions d'euros – est dérisoire au regard des missions qui lui sont assignées. Il dispose d'un effectif de seulement dix-huit contrôleurs permanents et vingt-cinq vacataires pour effectuer chaque année 150 visites et traiter environ 3 400 lettres adressées par des détenus ou leurs familles. Ce n'est pas sérieux. Il faut davantage de contrôleurs permanents pour effectuer davantage de contrôles de ces espaces où le droit peine à pénétrer. Aucune création de poste n'est prévue pour 2023.