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Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je ne parlais que des derniers amendements. On vous demande d'exclure les aides pour ceux qui font des détours par les Bermudes, les Îles Caïmans, Jersey ou Guernesey, et zéro réaction ! Personne n'explique pourquoi il refuse ! C'est scandaleux, du point de vue de la gestion des finances publiques et de l'égalité des Français devant l'impôt. Non seulement ces entreprises ne paient pas l'impôt sur les sociétés en France – zéro euro pour Total – mais on leur donne des aides ! Cela ne dérange donc personne ?

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