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Intervention de Damien Maudet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet, rapporteur spécial :

Avis favorable. Lorsque des entreprises reçoivent de l'argent, s'assurer qu'il servira à investir et non à rémunérer des actionnaires relève du bon sens.

Je regrette qu'il y ait eu aussi peu de débats autour du plan France 2030, de son contenu, de l'usage des fonds. Nous ne discutons d'ailleurs aujourd'hui que d'une petite fraction des crédits. Cela explique nos discussions de fond sur ce qui relève des dépenses d'investissement ou de fonctionnement. Pour moi par exemple, les crédits pour l'hôpital ne relèvent pas du seul fonctionnement mais sont de l'investissement.

Bref, la conditionnalité des aides est notre seul biais d'intervention sur le plan. Nous devons nous en saisir. Nos discussions avec le SGPI ou d'autres opérateurs nous ont donné le sentiment qu'il existe assez peu d'indicateurs de performance. La conditionnalité s'impose donc d'autant plus.

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