Intervention de Christine Arrighi

Nous saluons et reconnaissons l'utilité d'un plan d'investissement à moyen, voire long terme, doté d'importants crédits. C'est la condition sine qua non pour répondre aux immenses défis écologiques et sociaux qui sont devant nous.

Toutefois, comme la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2021 portant sur le programme d'investissements d'avenir, nous regrettons l'enchevêtrement des plans – PIA 3 intégré dans le grand plan d'investissement, PIA 4 dans le plan de relance, puis dans la mission Investir pour la France de 2030. Une telle structuration nuit à la visibilité, au projet politique, à l'ambition et au suivi démocratique des différents dispositifs.

Enfin, au sein des programmes 424 Financement des investissements stratégiques et 425 Financement structurel des écosystèmes d'innovation, cinq des huit indicateurs de performance du projet annuel de performance ne sont pas renseignés, ou indiqués comme non déterminés, non significatifs ou non applicables : mobiliser la recherche sur les innovations ; transfert de technologies dans les filières d'avenir ; taux de réussite commerciale des produits soutenus ; création de nouveaux sites industriels soutenus par France 2030 dans le total des nouveaux sites industriels créés en France. Une telle opacité n'est pas acceptable compte tenu de l'ampleur des sommes engagées – 20 milliards cette année.

L'absence d'indicateurs qui permettraient de disposer d'un cap pour le projet de loi de finances, la difficulté d'accès au rapport des programmes et l'absence d'éléments suffisants pour prouver l'efficacité du dispositif des investissements d'avenir renforcent le sentiment d'opacité. Pourtant, il s'agit de programmes nécessaires. Nous appelons donc à une évaluation exhaustive des actions portées par les programmes pour leur donner tout leur sens.

Dans l'attente, nous nous abstiendrons.