Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Aurélie Trouvé soulève ici une question intéressante : celle du ciblage des investissements publics. Quand on déverse de l'argent public en crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quelle part bénéficie aux petites entreprises et industries ?

La même question mérite d'être posée au sujet du programme France 2030, dont le pilotage est opaque. Concrètement, qui décide où va l'argent ? Pour le comité relatif aux transports, il s'agit notamment d'un équipementier automobile, Valeo, d'un responsable de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), qui est un lobby, d'une cadre du pôle R&D de TotalEnergies et d'un autre d'Airbus. Il est évident, avec de tels profils – dont le rail est absent – d'une part que nous n'irons pas vers les mobilités douces, et d'autre part que les petites entreprises auront du mal à se saisir de l'outil. Faire en sorte que les investissements n'aillent pas que vers les grandes entreprises est un enjeu majeur.

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