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Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :Cet amendement complète la proposition de relèvement de 1 % à 2 % que vous avez repoussée.
Il existe deux possibilités pour bénéficier de l'aide publique, dont la première entend permettre aux communes de prendre elles-mêmes en charge la distribution de la propagande électorale, sous réserve de l'accord du représentant de l'État. C'est d'ailleurs ce qui est fait pour de nombreuses informations. Les appariteurs ou le personnel municipal connaissent parfaitement leur commune. Certains s'interrogent : selon la couleur politique de telle ou telle commune, n'y aurait-il pas un risque que la propagande électorale ne soit pas distribuée ? Je ne le pense pas du tout. Il s'agirait d'une délégation, il faudrait être volontaire, l'État négocierait le dispositif et un contrôle s'exercerait. Ce serait une possibilité ouverte aux communes.
