Intervention de Charles de Courson

Voilà quelques années, un débat a porté sur le seuil de suffrages exprimés qu'un parti politique doit avoir obtenu dans au moins cinquante circonscriptions afin de bénéficier de l'aide publique prévue. Ce seuil est actuellement fixé à 1 %. Au-delà de 1 %, on tient compte du nombre d'électeurs inscrits qui permet d'obtenir le tantième par électeur dans le financement des partis politiques, pour cinq ans, au premier tour des législatives. La CNCCFP avait observé que cela aboutissait à la multiplication des micro-partis qui augmentent d'une cinquantaine par année. Je n'en avais pas conscience, mais nous comptons actuellement plus de 500 partis, et leur nombre progresse continûment, en raison notamment de ce seuil fixé à 1 %.

Nos prédécesseurs avaient essayé de le porter à 5 %. En 1990, le Conseil constitutionnel l'avait annulé, considérant que 5 % représentaient un taux excessif et que ce seuil « était de nature à entraver l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinion. »

Je vous propose donc augmenter le taux en passant, dans le second amendement, de 1 à 2 %, ou, dans le premier, de 1 à 3 %, afin de limiter la prolifération des micro-partis qui, ensuite, se sous-répartissent.