Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :Cet amendement vise à modifier l'intitulé de l'indicateur 3.1 du programme 354 Administration territoriale de l'État, indicateur qui revêt une importance stratégique pour la mission.
Cet indicateur mesurant le délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour vient d'ailleurs d'être introduit par le ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le projet annuel de performances (PAP) de la mission, selon lequel « l'évolution des organisations et celle des processus métiers induites par la dématérialisation des procédures [...] doit garantir la continuité du service public et permettre de faire face aux nombreux enjeux induits ».
Compte tenu du fait qu'il ne prend en compte que le délai entre la date d'enregistrement et la date de décision, le rapporteur spécial souhaite intégrer le temps nécessaire pour la prise de rendez-vous afin de mesurer l'apport réalisé par le déploiement d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titre de séjour.
Cet indicateur se place du point de vue de l'usager.
