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Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :Les titres de séjour des étrangers sont restés de la compétence des préfectures et sont gérés directement par elles. C'est effectivement là que se posent les problèmes, et non dans les CERT, pour ce type de documents.
