Intervention de Charles de Courson

Nous avons essayé de comprendre d'où venait le doublement des délais entre le moment où l'on appelle pour prendre rendez-vous et celui où l'on obtient son passeport. De trois jours auparavant, selon les CERT, ils varient désormais entre cinq et dix jours. La forte augmentation des délais n'est donc pas due aux CERT, mais aux communes. Plusieurs départements ont été contrôlés, le constat est identique : les délais varient d'un à 120 jours. C'est le problème central, sur lequel je présenterai quelques amendements. C'est au niveau des communes qui ont accepté d'être point de recueil et qui préparent les dossiers qu'il faut améliorer les délais.