Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

Vous indiquez dans l'exposé sommaire des motifs qu'il s'agit d'un amendement d'appel. De fait, la réforme de la police judiciaire dépasse le cadre de la mission Justice, mais je partage vos préoccupations.

Cela étant, vous proposez une réforme assez conséquente : le rattachement de la police judiciaire au ministère de la justice, auquel, selon vous, de nombreux policiers seraient à présent favorables. Non, ce n'est pas le cas de tous. J'en ai rencontrés qui le refusent. Je ne reviendrai pas sur la position de la direction générale de la police nationale dans le cadre des auditions menées par la commission d'enquête sur l'indépendance de la justice, que vous présidiez.

Donc, à ce stade et sur un sujet dont je ne méconnais pas l'importance mais qui mérite un véritable débat, je vous propose de retirer votre amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.