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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

Ma réponse ne sera pas uniquement de nature budgétaire.

Ce sujet soulève une véritable interrogation. Mais nous ne pouvons le traiter uniquement en commission budgétaire. Il ne faut pas inverser l'ordre des choses. Nous devons, dans un premier temps, avoir un vrai débat sur la question de la création de pôles judiciaires de lutte contre les discriminations et les violences intrafamiliales. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons aborder l'aspect budgétaire.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, pour que nous ayons un débat de fond sur cette question qui devrait être débattue assez rapidement. En tout cas, mon groupe parlementaire présentera une proposition en ce sens.

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