Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'avoue humblement ne pas être en mesure de vous apporter de réponse. Je vous propose donc de retirer votre amendement, et de le redéposer afin d'en échanger directement avec le ministre en séance.