Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Patrick Hetzel, rapporteur spécial :Monsieur Bernalicis, j'entends vos arguments pour les associations. Mais pour l'accès au droit, le problème est lié aux systèmes d'information. C'est au secrétariat général de le piloter. J'espère que nous pourrons avoir le débat dans l'hémicycle.
