Intervention de Patrick Hetzel

Les crédits alloués à l'accès au droit progressent de 2,4 millions d'euros en 2023 pour étendre les plages horaires et les capacités d'accueil des conseils d'accès au droit et des maisons de justice et du droit. Les crédits alloués à l'aide aux victimes progressent également de 2,7 millions d'euros pour renforcer les moyens des associations locales.

Au-delà des moyens humains, l'accès au droit passe par le déploiement du système d'information de l'aide juridictionnelle (SIAJ). Or, pour le moment, seuls 45 % des bureaux d'aide juridictionnelle en sont dotés ; une vraie amélioration doit être apportée en la matière. L'amélioration du quotidien des justiciables passera par des progrès dans la manière dont le ministère pilotera ses politiques publiques.

J'émets donc un avis défavorable.