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Intervention de Robin Reda
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Robin Reda, rapporteur spécial :S'il n'y a pas d'écoles dans un territoire, c'est vraisemblablement parce qu'il n'y en a pas besoin ou qu'on ne peut pas justifier leur maintien. Sinon, les élus doivent s'adresser à l'État, qui a déjà mis à la disposition des collectivités territoriales de nombreux dispositifs de soutien à l'investissement dans le bâti scolaire.
En 2020, les investissements spécifiques au bâti scolaire réalisés par les collectivités locales ont été évalués à 8,3 milliards d'euros – 3,7 milliards pour les communes, 1,9 milliard pour les départements et 2,7 milliards pour les régions. Des subventions ont été engagées pour accompagner ces investissements dans les bâtiments éducatifs, de l'ordre de 950 millions, par exemple, pour le volet de la rénovation énergétique, et de 114 millions dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
L'État déploie des moyens, en dehors de cette mission budgétaire, pour soutenir les collectivités qui veulent investir dans leur bâti scolaire. Avis défavorable.
