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Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial :

La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap est une question très importante ; il faut encore travailler à leur professionnalisation et à l'amélioration des conditions de leur recrutement. Les efforts réalisés en faveur de l'école inclusive depuis cinq ans ont permis une progression de 55 % du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés. On compte désormais une AESH pour huit enseignants. L'objectif du ministère est de faire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap une véritable profession.

Depuis 2017, la situation des AESH s'est profondément transformée. On a cessé de recourir aux contrats aidés ; on recourt exclusivement, désormais, au contrat d'AESH, renouvelable une fois avant la signature d'un CDI et, à compter de 2023, toutes les créations de postes se feront sur le titre 2 de notre mission, c'est-à-dire avec un contrat signé par le recteur.

Il ne me paraît pas nécessaire, à ce stade, de créer un corps spécifique. Nous devons travailler, avec les départements, à simplifier la procédure de notification des MDPH. Il faut aussi réfléchir à la question du temps de travail des AESH, qui ont du mal à atteindre trente-cinq heures avec une présence en classe de vingt-quatre heures. Or on ne peut pas leur appliquer le même régime qu'aux enseignants, puisqu'il n'y a pas de sujétion de service en dehors de ces vingt-quatre heures de présence auprès de l'élève. Il faut mieux définir le métier des AESH et leur confier de nouvelles missions, ce qui entraînera une extension de leur temps de travail, donc de leur rémunération.

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