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Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial :

J'ai le plaisir de rapporter le premier budget de la mission Enseignement scolaire pour ce quinquennat. Premier aussi au sens propre du terme, puisqu'il s'agit bien du budget le plus important de l'État, avec 60,2 milliards d'euros de crédits hors pensions, en augmentation de 3,7 milliards d'euros. Cette hausse de 6,4 % est à mettre en perspective avec les 10 milliards d'euros supplémentaires de cette mission depuis cinq ans.

Les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du quinquennat du Président de la République. Ce budget en hausse est la traduction de l'hommage unanime que nous rendons à nos enseignants et de notre souhait collectif que leur métier soit revalorisé. Cette revalorisation doit prendre une forme sonnante et trébuchante. Avec ce budget, nous prévoyons d'augmenter les enseignants à hauteur de 10 % en moyenne. Nous renforçons aussi les moyens de soutien à la politique de l'éducation nationale pour des professeurs mieux formés, mieux accompagnés et dont l'autorité doit être replacée au cœur des préoccupations pour faire respecter nos valeurs et nos principes républicains.

Le budget de la mission pour 2023 est marqué par plusieurs objectifs notables. Le premier consiste en un effort soutenu pour offrir aux élèves le meilleur accompagnement possible. J'en veux pour preuve un taux d'encadrement qui progresse alors même que nous vivons une forte baisse démographique, de l'ordre de 100 000 élèves, dans les classes du premier et du second degré. Concrètement, cela veut dire que le nombre de postes d'enseignants restera supérieur aux besoins, permettant une organisation plus souple et plus qualitative des établissements scolaires.

Deuxième objectif, un choc d'attractivité pour le métier d'enseignant, qui doit retrouver dignité et prestige. Au-delà des revalorisations générales liées à l'augmentation du point d'indice, pour 1,7 milliard d'euros, à la pérennisation des mesures du Grenelle de l'éducation, pour 1,1 milliard d'euros, une enveloppe supplémentaire de 935 millions d'euros est prévue pour les quatre derniers mois de 2023 et atteindra presque 2 milliards en année pleine. La reconnaissance sociale de l'engagement et des efforts des enseignants en dehors du temps scolaire doit se traduire en salaire supplémentaire.

Troisième objectif, il s'agit de libérer l'école de ses carcans par la préfiguration de ce que pourrait être l'école du futur. Aux côtés des dispositifs pédagogiques existants et financés par la mission Enseignement scolaire – Devoirs faits, sport scolaire, pass culture, montée en puissance de l'enseignement culturel et artistique –, je veux mentionner la mise en place d'un fonds d'innovation pédagogique destiné à faciliter la mise en œuvre de projets éducatifs. Permettez-moi de souhaiter le succès de cette démarche financée par la mission Investir pour la France de 2030 et sa pérennisation à terme pour nouer un pacte de confiance, d'autonomie et de réussite avec des établissements scolaires soucieux de proposer des formes d'enseignement différentes et adaptées aux besoins des élèves.

Quatrième objectif, l'école inclusive poursuit sa montée en puissance avec le recrutement de 4 000 accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires. Le budget pour l'accueil de ces enfants est en hausse de 220 millions d'euros cette année, après avoir augmenté de 1,3 milliard d'euros ces cinq dernières années. Cela va de pair avec la reconnaissance du métier des plus de 130 000 AESH qu'il faut encore accompagner sur la voie d'emplois plus stables et plus rémunérateurs.

Je veux souligner ici l'effort qui est fait par les deux ministères responsables de la mission pour informer les familles les plus en difficulté de leur possibilité de recourir à des bourses scolaires financées dans ce budget par l'action de l'aide sociale à hauteur de 800 millions d'euros. Cet accompagnement des familles s'ancre pleinement dans la lutte contre les inégalités sociales, dont l'école assume une part non négligeable en France.

Par ailleurs, l'enseignement agricole, qui propose à ses plus de 200 000 élèves des formations d'excellence dans la grande aventure du vivant, bénéficiera de 67 millions d'euros supplémentaires. Au-delà d'une formation de qualité, il répond aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique en préparant à des opportunités d'emploi qui ont du sens pour bâtir l'agriculture de demain et nourrir nos concitoyens.

En conclusion, il n'y a de fatalité ni au décrochage éducatif, que certains exagèrent à des fins politiciennes, ni au maintien de déterminismes encore trop ancrés. Ce budget d'avenir prend la mesure du combat nécessaire pour que l'humanisme, l'universalisme et le progrès demeurent, par l'éducation, au fondement de notre société démocratique.

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