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Intervention de Nadège Abomangoli
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères :La commission des affaires étrangères, suivant ma préconisation, a émis elle aussi un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Ces crédits, cela a été dit, sont en hausse par rapport à 2022 ; ils s'élèvent à presque 6 milliards d'euros. Le programme 110, destiné à financer la politique de prêts, voit une progression de 25 % de ses crédits. L'augmentation n'est en revanche que de 12 % pour le programme 209, qui alimente la politique de dons aux pays les plus en difficulté. Ce déséquilibre témoigne de l'importance donnée aux prêts, ce qui contribue à l'endettement des pays aux économies fragiles.
Plusieurs avancées sont néanmoins à noter. Les fonds consacrés à l'aide humanitaire atteignent 642 millions d'euros, contre 500 millions en 2022. La provision pour crises majeures est pérennisée et portée à 270 millions d'euros – soulignons que des décennies d'inaction climatique entraînent la multiplication de ces crises. Les crédits destinés au Fonds vert pour le climat augmentent eux aussi.
La commission des affaires étrangères a néanmoins émis quelques réserves, portant notamment sur le respect des objectifs chiffrés définis par la loi de programmation du 4 août 2021. En 2025, l'aide publique au développement devra représenter 0,7 % du revenu national brut (RNB). L'objectif fixé pour 2023 pourra-t-il être atteint ? Nous craignons que ce soit difficile. Se posent en outre des problèmes de comptabilisation, Oxfam présentant des chiffres différents.
Il faudrait aussi que l'insécurité alimentaire soit mieux prise en considération - c'était le sujet de la partie thématique de mon rapport. Le phénomène touche 9,8 % de la population mondiale. Nous attendons du prochain CICID qu'il précise les réorientations de crédits à venir, notamment pour ce qui concerne les équivalents temps plein (ETP) dans l'administration centrale.
Enfin, la taxe sur les transactions financières, dont une partie du produit est destinée à l'APD, avait fait l'objet d'amendements de la part des groupes La France insoumise et Écologiste, mais ils n'ont malheureusement pas pu être débattus en séance en raison du recours au 49.3. Il faudra y revenir.
