Intervention de Marc Le Fur

J'en profite pour signaler au rapporteur spécial une difficulté à laquelle sont confrontés les écrivains. Depuis quelques années, ceux-ci doivent payer à l'Urssaf des cotisations même pour de toutes petites sommes, par exemple des droits d'auteur pour un ouvrage écrit il y a plus de dix ans. Cela représente beaucoup de travail pour l'éditeur et pour l'écrivain pour pas grand-chose. Résultat : certains renoncent à leurs droits pour pas être embêtés.