Intervention de Hendrik Davi

Par cet amendement, nous souhaitons rouvrir le débat sur le statut des artistes auteurs, dont beaucoup se trouvent dans une situation extrêmement précaire.

Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par eux. Ses recommandations, dont l'organisation rapide d'élections professionnelles ou la définition d'un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont largement restées lettre morte. Les artistes auteurs ne bénéficient ni d'un statut, ni d'une protection sociale, ni de représentants élus. Il convient d'organiser rapidement des élections professionnelles pour qu'ils aient droit à un dialogue social et accès à des prestations sociales, pour lesquelles ils cotisent. Sous la précédente législature, la majorité avait rejeté nos propositions sur ce dossier, notamment la proposition de loi, déposée par Michel Larive, instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture.

Nous proposons une enveloppe de 50 millions d'euros pour que les artistes auteurs puissent bénéficier de ces droits.