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Intervention de Hendrik Davi

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

Le partage des savoirs et l'augmentation des qualifications, y compris dans le domaine artistique, est un enjeu essentiel. C'est la raison pour laquelle nous défendons la gratuité de l'enseignement supérieur.

Avec cet amendement, nous proposons d'exonérer des frais d'inscription les étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales.

La diversité sociale et culturelle est l'un des trois axes de l'action de l'État dans l'enseignement supérieur. Or il manque toujours une action qui devrait précéder toutes les autres : l'égalité de traitement de tous les étudiants de l'enseignement supérieur public grâce au remboursement des frais d'inscriptions pour les boursiers.

En effet, les dispositifs d'exonération qui existent pour les étudiants des universités et des établissements nationaux ne sont pas applicables aux étudiants des écoles supérieures d'art territoriales, car aucune compensation de l'État n'est prévue pour ces établissements. Si le Gouvernement a affiché sa volonté de « mieux intégrer l'égalité des chances et la résorption des fractures sociales et territoriales », il doit transformer cette belle intention en actes en exonérant les étudiants boursiers des frais d'inscription.

L'amendement propose de financer la compensation par l'État à hauteur de 2,5 millions d'euros.

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