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Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial :Sur le principe votre idée rejoint, l'objectif du « 100 % EAC » du Président de la République – vers lequel nous progressons, puisque 75 % des jeunes en âge d'être scolarisés ont bénéficié d'au moins une action culturelle en 2021-2022.
Mais votre idée rencontre deux limites.
La première est juridique. Si vous voulez imposer une obligation de jumelage, vous devez modifier le code de l'éducation. Cela ne relève pas du PLF, et encore moins d'un amendement de crédit.
La seconde est pratique. De nombreuses collectivités territoriales favorisent déjà la mise en place de liens étroits entre établissements culturels et établissements scolaires, et l'État soutient activement cette politique. Le dispositif de l'Été culturel vise par exemple en priorité les zones urbaines sensibles. Près de la moitié des projets soutenus dans ce cadre ont bénéficié aux QPV.
Avis défavorable pour cet amendement et pour l'amendement de repli II-CF809.
