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Intervention de Philippe Lottiaux
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Lottiaux, rapporteur spécial :Avec les services agréés des communautés territoriales, l'Inrap est chargé de l'archéologie préventive. Dès qu'une opération de construction ou de réalisation d'équipement est prévue, un diagnostic doit être effectué par cet institut, qui peut prescrire des fouilles.
L'Inrap bénéficie d'une subvention pour charges de service public afin de réaliser ces diagnostics. De 2017 à 2022, le nombre de ceux qui n'ont pas pu être réalisés dans l'année de prescription est passé de 530 à 2 382. Or la rapidité d'un tel diagnostic est essentielle pour les opérateurs et promoteurs concernés. La raison de ces retards est que l'Inrap fait avec les moyens dont il dispose.
L'amendement propose donc de majorer de 4,2 millions d'euros la subvention qui lui est versée, afin qu'il puisse réaliser davantage de diagnostics sans retarder des opérations de construction qui concernent aussi des logements sociaux.
