Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous remercie. Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement dans un délai de six mois, suite à des échanges jusqu'à maintenant infructueux, afin d'aboutir dans un délai relativement proche.