Intervention de Christine Arrighi

Simone Veil expliquait qu'elle n'aimait pas l'expression « devoir de mémoire » car notre seul devoir est d'enseigner et de transmettre. Enseigner et transmettre, c'est ce que nous devons aux anciens combattants. Nous soutiendrons toute décision ou tout amendement concernant l'aide aux conseils départementaux pour organiser cet enseignement et transmettre.

Pour sa deuxième année de mise en œuvre, le droit à réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie est financé. Alice Zeniter nous aura éclairés.

Comme plusieurs d'entre vous, les Écologistes ont été saisis par des associations de rapatriés au sujet du douloureux dossier des vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, et qui n'ont pas engagé une procédure contentieuse dans les délais prévus suite à la réponse négative de l'administration. Face à ce mur administratif, nous plaidons pour une solution qui préserve la dignité de ces personnes et celle de leurs familles.

La baisse des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fait craindre une baisse d'efficacité dans l'organisation de ses missions sociales, pourtant essentielles face au vieillissement des ayants droit. Les équivalents temps plein (ETP) consacrés à l'instruction des demandes de cartes et titres sont passés de 20 en 2021 à 8,5. La réduction des effectifs a engendré une explosion du nombre moyen de dossiers traités par agent, de 1 362 à 4 285. Cette économie budgétaire – comme tant d'autres – est réalisée au détriment des anciens combattants.