Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Le budget de la mission est en baisse de 154 millions d'euros en crédits de paiement, soit plus de 7 % par rapport au projet de loi de finances initial pour 2022. Cette baisse est principalement liée à la diminution des crédits dévolus à la retraite du combattant et aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Au moment où le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point PMI et la retraite du combattant, nous regrettons que les crédits de ces actions baissent fortement. Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, a annoncé que la valeur du point PMI serait actualisée dès le 1er janvier 2023 afin de prendre en compte la revalorisation de 3,5 % accordée aux fonctionnaires le 1er juillet dernier. Alors que la retraite du combattant et le point PMI vont être augmentés pour un montant global de 41,6 millions d'euros par le Gouvernement, les crédits subissent de fortes baisses, à hauteur de 148 millions d'euros.

L'action en faveur des rapatriés augmente de 6 millions d'euros par rapport à 2022, à 100,9 millions d'euros. Pourtant, en application de la loi du 23 février 2022 précité, le droit à réparation passe de 45 millions à 60 millions d'euros, soit 15 millions d'euros. La hausse globale de l'action est donc insuffisante pour maintenir un budget constant et les autres dispositifs de soutien subissent une baisse injustifiée, de 9 millions d'euros.

En conséquence, les hausses annoncées par le Gouvernement correspondent, dans les faits, à des baisses. Le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette forme d'insincérité budgétaire et s'abstiendra.

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