Intervention de Bryan Masson

Depuis 2022, la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se compose de deux programmes : le programme 169 Reconnaissance, réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation ; le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.

Les ressources budgétaires de la mission sont à 96 % des moyens d'intervention, correspondant à des prestations servies aux ayants droit des différents dispositifs de reconnaissance, de réparation et d'indemnisation.

La mission se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en raison de la diminution naturelle du nombre d'ayants droit du fait de leur vieillissement. Le projet de loi de finances pour 2023 n'échappe pas à cette trajectoire : les autorisations d'engagement (AE) baissent de 7,7 % et des crédits de paiement (CP) de 7,4 %. Cette décroissance est essentiellement tirée par celles des deux dispositifs d'intervention emblématiques de la mission : les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (- 6,6 %) et la retraite du combattant (- 15,7 %).

En 2023, la diminution est toutefois atténuée par des moyens supplémentaires fléchés vers différents dispositifs et politiques de la mission. Ainsi, l'article 41 du projet de loi, rattaché à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, prévoit de supprimer le critère de date du droit à pension des victimes d'actes de terrorisme, pour un coût budgétaire d'un million d'euros. Je suis favorable à l'adoption de cet article, qui viendrait mettre fin à une différence de traitement qui ne se fonde sur aucun critère probant de différence de situation ou d'intérêt général.

En outre, la dotation prévue pour le dispositif de réparation à destination des harkis et de leurs familles, créé par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, passe de 45,9 millions d'euros en 2022 à 60 millions d'euros.

Les crédits pour la politique de la mémoire augmentent fortement, de 3 millions d'euros (+ 17,2 %), ce qui devrait permettre en particulier d'effectuer les travaux de restauration nécessaires de notre patrimoine mémoriel.

Enfin, le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, Athos, sera pérennisé et une quatrième maison verra le jour. Je porte sur ce dispositif un regard favorable car il a le mérite d'apporter une première réponse et une lumière sur ces blessures invisibles et difficiles à résorber.

La diminution est également contenue par le maintien en 2023 des crédits d'action sociale à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2022, ce que je salue.

Mais le ministère n'est pas au rendez-vous sur un point essentiel : la lutte contre l'érosion du pouvoir d'achat des anciens combattants. L'inflation est forte en 2022 et le restera en 2023. Or la valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI) n'est pas indexée sur l'inflation, mais sur l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État. Sa revalorisation de 3,5 % va certes se transmettre au point PMI dès le 1er janvier, si l'engagement pris par Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, devant la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier est respecté. Mais la revalorisation ne sera pas au niveau de l'inflation.

En outre, étant donné que le décret promis par madame la ministre doit s'appliquer le 1er janvier 2023, il aurait été souhaitable qu'elle apparaisse dans un article du projet de loi de finances rattaché à la mission, comme ce fut le cas avec l'article 42 du projet de loi de finances pour 2022. Cette option aurait eu le mérite de la transparence vis-à-vis du Parlement, des associations d'anciens combattants et des citoyens, et aurait permis un débat démocratique autour de ce sujet crucial pour la mission budgétaire et la vie des anciens combattants.

Malgré cette importante réserve et quelques autres que je développe dans mon rapport spécial, je vous invite à voter en faveur de l'adoption des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, dans une démarche de devoir à l'égard de celles et ceux qui ont défendu la France, et pour conserver vivace notre mémoire et le lien primordial entre la nation et ses armées.

Grâce à la force du bon sens de l'opposition parlementaire, je suis heureux de l'évolution inattendue et de la considération subite née en séance publique concernant la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants. Il semblerait que le Gouvernement conserve cette mesure, malgré la mise en œuvre de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, et j'en suis ravi.