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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il vise à borner dans le temps – fin 2023 – le système actuel de compensation par l'État des dispositifs de recueil (DR) pour les passeports et les cartes nationales d'identité gérés par les communes.
